info@ecocuves.be     +32 472 54 64 01  Lu - Sa : 9h - 19h  Zoning sud de Wavre, face à Walibi (Enlèvement UNIQUEMENT sur rendez-vous)

Condition générales

Par le seul fait de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance de nos conditions générales et les accepter. Toute clause contraire qui n’a pas fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part ne nous serait pas opposable

1-Modalités de règlement

 A défaut de convention particulière écrite sur l’accusé de commande, nos factures s’entente paiement comptent et sans escompte.

La protestation de la facture doit se faire par recommandé avec accusé de réception dans la huitaine de la date facture.

En cas de facture impayée, le montant ouvert de la facture est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 10% l’an à partir de 30 jours de l’échéance.

2-Responsabilité :        

Nous vendons des conteneurs IBC GRV d’occasion que nous fessons rénover par une société agrée, les conteneurs sont testés sous pression en bout de chaine.

Nous vendons des fûts Polyéthylène Haute Densité (PEHD) d’occasion que nous fessons rénover par une société agrée qui fait de son mieux pour les vérifier.

Le client est dès lors avisé de la présence éventuelle de vices caché, tels ex. des fuites. Par la conclusion de la convention il accepte ce risque. En cas de garantie nous ne sommes pas tenus d’indemniser le dommage qui est la conséquence de fuites et/ou d’un nettoyage insuffisant.

En cas de dégât résultant du transport ou de la manutention, nous ne sommes pas tenus d’indemniser le dommage qui en est la conséquence.

L’opérateur est donc tenu de vérifier le contenant avant remplissage.

3-Livraison :

Les dates d’exécution mentionnées ne sont données qu’à titre indicatif.

En aucun cas, notre entreprise ne pourra être rendue responsable pour les retards de livraison.

Toutes impossibilité de livrer due à des cas de force majeure ou cas fortuits libère notre entreprise de l’obligation d’exécuter l’ordre.